Conditions générales de vente

Cadeaux d’affaires personnalisés

Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV») s’appliquent aux ventes de produits entre la société HARIBO RICQLES ZAN (ci-après « Haribo »), Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital social de 4.000.000 euros, immatriculée au R.C.S. de Marseille sous le n° 572 149 169, et ayant son siège social 67, boulevard Capitaine Gèze, 13014 Marseille, France et tout client professionnel effectuant un achat à des fins professionnelles (ci-après le « Client ») à l’issue d’une demande de devis formulée sur le site Internet marchand de HARIBO accessible à l'adresse suivante : https://laboutiqueharibo.fr (ci-après dénommé le « Site »).

Haribo et le Client sont collectivement dénommés les « Parties ».

Haribo est spécialisée dans le secteur de la conception, de la fabrication et de la distribution de confiseries de sucre. Haribo propose notamment des cadeaux d’entreprises personnalisés (ci-après dénommés les « Produits »).

Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les CGV ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation du Site, accessibles sur le Site.

Les CGV sont applicables pour tous nos Produits.

Haribo réserve la vente des Produits sur le Site aux Client situés en France métropolitaine et en Corse.

Toute commande de Produits après la demande de devis sur le Site (ci-après la « Commande ») implique que le Client ait pris connaissance et accepté expressément les CGV en cochant, au moment de sa demande de devis, la case « j'ai pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente » réservée à cet effet.

Les Parties conviennent que leurs relations sont régies par les CGV. Ces CGV peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site au jour de la demande de devis.



L'offre de Produits

Les offres de Produits sont valables aussi longtemps qu'elles sont visibles sur le Site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le Site. Le Client sera informé de la disponibilité des Produits à l’issue de sa demande de devis formalisée sur le Site.

Haribo se réserve la possibilité de cesser la commercialisation de tout Produit et/ou de modifier à tout moment les caractéristiques de ses Produits, sans aucun préavis et sans que cette modification n’ouvre droit au versement de quelconques dommages et intérêts.



Prix

Les prix communiqués en réponse à la demande de devis sont indiqués en euros et hors taxes, applicables en France Métropolitaine et en Corse, et s'entendent hors frais de port.



Commandes

La validation de la Commande passée par le Client est soumise au respect du processus décrit ci-dessous :

1. Sélection des Produits

Le Client qui souhaite acquérir un ou plusieurs Produits décrits sur le Site effectue une demande de devis sur le Site.

Il reçoit alors un devis et prend connaissance de l’ensemble des informations précontractuelles, techniques et commerciales lui permettant de sélectionner les Produits objets de la Commande.

Le Client est informé que le minimum de commande est de 1 000€ HT.

2. Confirmation des Produits et validation de la Commande

Le Client valide sa Commande en complétant le bon de Commande.

Le Client indique également le mode de livraison de son choix ainsi que le coût de la livraison tel que communiqué par Haribo avant toute passation de commande et avant tout paiement.

Le Client contrôle le récapitulatif de la Commande qui lui est proposé par Haribo.

3. Accusé de réception de la commande

Haribo s’engage à accuser réception de la Commande par l’envoi d’un courriel à l’adresse électronique communiquée par le Client au moment de la Commande ou de la demande de devis. Le Client vérifie l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit lors de la Commande, notamment l'adresse de livraison.

Haribo ne pourra être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent.

Les frais engagés pour la réexpédition de la Commande resteraient à la charge du Client.

Le Client est parfaitement informé que Haribo peut procéder à la vérification et l'analyse des Commandes passées.

La confirmation de la Commande envoyée au Client par HARIBO sera archivée par Haribo et considérée comme valant preuve de la vente et notamment de sa date, du prix, des Produits et des quantités.



Conditions de règlement et préparation de la Commande

Le paiement peut être effectué selon les modalités suivantes :

• Chorus
• Début de la préparation de la Commande à réception du bon de Commande
• Virement
• Début de la préparation de la Commande à réception de la preuve de virement ou du virement

Les factures sont établies au tarif en vigueur au jour de l'expédition de la commande.

Les délais de paiement des factures sont convenus entre les parties, dans le respect des dispositions légales applicables.

Si une facture arrivée à échéance n'est pas réglée, même partiellement, s'appliqueront sans préjudice de dommages-intérêts, des pénalités de retard. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu'aucun rappel ne soit nécessaire. Elles courront à compter du lendemain de la date d'échéance. Le montant des pénalités sera calculé par l'application aux sommes restant dues d'un taux d'intérêt égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix (10) points de pourcentage. Par ailleurs, un montant minimum forfaitaire de quarante (40) euros sera dû à titre de compensation pour frais de recouvrement, HARIBO se réservant le droit de demander une indemnisation complémentaire sur justificatif. En outre, tout retard de paiement pourra entrainer la suspension de l'exécution des commandes en cours. Enfin, toutes les sommes dues au titre de la commande impayée ou d'autres commandes déjà livrées ou en cours de livraison seront immédiatement exigibles à réception d'une mise en demeure d’HARIBO par lettre recommandée avec accusé de réception.



Expédition et livraisons

Les Commandes sont traitées par le service logistique de Haribo dans les plus brefs délais dès la confirmation de la Commande par le Client. Les délais de livraison dépendent du mode d’expédition choisi par le Client.

Un temps de préparation de minimum cinq (5) jours (pouvant varier selon la quantité demandée et l’intensité d’activité selon les périodes) est à prendre en compte en plus des délais de livraison.

Haribo propose différents modes de livraison des Commandes, au choix du Client :

• Différents transporteurs disponibles :
• Dpd classique livraison sous 48/72h
• Chronopost livraison express sous 24/48h
• Geodis au-delà de 40kg de marchandise, livraison sous 48/72h
• Livraison en point unique : tarif sur devis en fonction du volume de la Commande
• Livraison multi expédition : tarif selon le mode de transport choisi et le poids des colis. Le Client doit fournir à Haribo une matrice comprenant les informations suivantes pour assurer la bonne livraison de ses commandes : Entreprise, Nom, prénom, adresse, code postal, ville, email, numéro de téléphone, quantités souhaitées

Lors de la livraison, le Client doit procéder à un examen de l'état physique du colis livré ainsi qu'à un examen de son contenu, et ceci en présence du transporteur. Toute anomalie constatée devra impérativement faire l'objet de réserves manuscrites portées sur le bordereau de livraison du transporteur. Les réserves devront être claires et détaillés, datées et signées par le Client pour éviter toute contestation. Aucune réclamation pour des défauts visibles ne pourra être enregistrée à défaut de réserves formulées lors de la livraison. Le Client doit informer Haribo dans un délai de deux jours ouvrés des incidents rencontrés et des réserves formulées.



Transfert des risques

Quel que soit le mode de transport et le donneur d'ordre au transporteur, les produits sont sous la garde du Client dès la livraison. Le Client supporte les risques qu'il pourrait subir ou occasionner, pour quelque cause que ce soit et ce malgré l'application de la clause de réserve de propriété stipulée ci-après.



Clause de réserve de propriété

Le transfert de propriété des Produits est subordonné au paiement intégral du prix à l'échéance par le Client, ce que le Client accepte expressément. Toutefois, les risques sont transférés dès la livraison comme indiqué précédemment.

Le Client peut revendre les Produits dans le cadre de l'exploitation normale de son entreprise. Toutefois, il perdra cette faculté en cas de cessation de paiement ou de non-paiement du prix à l'échéance. Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances ou sommes qui sont dues à HARIBO dans les délais prévus, pourra entraîner la revendication des Produits en stock chez le Client qui sont réputés être afférents aux factures impayées.



Qualité

Haribo garantit au Client que les Produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualités strictes, et conservées conformément aux normes en vigueur en France.

Haribo ne saurait garantir la qualité de ses Produits si le Client n’a pas conservé les Produits dans des conditions normales ou si celui-ci a consommé des Produits au-delà de la date de durabilité minimale (DDM) indiquée sur l'emballage.



Personnalisation

Haribo attire l’attention du Client sur la responsabilité que celui-ci encourt sur le plan civil et ou pénal quant au choix du texte et de la photo qui seront imprimés sur les emballages des Produits.

Le Client s’interdit de mentionner dans le texte de la personnalisation des noms, marques et logos protégés par des droits de propriété intellectuels.

Haribo se dégage de toute responsabilité quant au contenu illégal ou contraire aux bonnes mœurs du texte choisi par le Client.

Haribo se réserve le droit de refuser le service de personnalisation si la demande du Client est illégale, contraire aux bonnes mœurs ou si elle comporte des termes contraires aux principes de neutralité politique, culturelle et religieuse ou constitutifs de jugement de valeur ou portant sur des données sensibles références aux origines ethniques ou raciales, à l’appartenance syndicale, à la vie sexuelle et/ou aux mœurs des personnes.

Le cas échéant, Haribo se réserve le droit de supprimer l’article de la commande, sans notification préalable. En tout état de cause, Haribo conservera le contenu adressé par le Client (texte et photo) pendant une durée d’un mois à compter de la réalisation de la prestation de personnalisation. Le contenu sera ensuite détruit avec les mesures de sécurité nécessaires.



Données personnelles

La sécurité des données personnelles de nos clients est une priorité pour Haribo. Haribo s'engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers. Dans le cadre de la passation de sa commande, Haribo est amenée à collecter et à traiter des données personnelles concernant le Client.

La collecte et le traitement des données personnelles du Client sont destinés exclusivement à Haribo et à ses salariés aux fins de gestion de la relation commerciale et notamment la gestion des commandes passées par le Client sur le Site, l’envoi des lettres d’information, la réponse aux questions, aux sollicitations ou aux réclamations des Clients, le recueil des avis des Clients ou l’établissement des statistiques.

Pour plus d’information sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, merci de consulter notre Politique de Protection des Données : https://www.laboutiqueharibo.fr/protection-des-donnees/protection-des-donnees.html

Haribo est le responsable du traitement et le destinataire des données. Ces données ne font l’objet d’aucun transfert à un tiers. Les données personnelles collectées sont conservées pour la durée nécessaire à la bonne gestion de la relation commerciale. Conformément à la règlementation, dont notamment, la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « loi Informatique et Libertés » modifiée par la loi du 6 août 2004 et le Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016, l’Utilisateur a un droit d’accès, de rectification, d’opposabilité, de portabilité et de suppression des données personnelles le concernant.

Le Client peut exercer ces droits en s’adressant à l’une ou l’autre des adresses suivantes :

- Par courrier électronique : protectiondesdonnees@haribo.com,

- Par courrier par voie postale : D.P.O. HARIBO - 67, boulevard du Capitaine Gèze – 13014 Marseille – Service e-Commerce.

En cas d’exercice de son droit d’opposition pour les données personnelles dont dispose Haribo à son égard, et dans l’hypothèse où ces données seraient nécessaires pour que l’Utilisateur bénéficie des produits et services du Site, l’Utilisateur est informé qu’il ne pourra de ce fait plus bénéficier desdits produits et services. L’Utilisateur peut également, le cas échéant, introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).



Droits de propriété intellectuelle

Le Site et les éléments composant le Site, dont notamment tous les textes, la charte graphique, les données, les logiciels, les illustrations, les images, les photographies, les logos, les icônes, les fichiers disponibles en téléchargement, les œuvres audiovisuelles et plus généralement toute œuvre quelle qu’elle soit, représentés et/ou reproduits sur le Site, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, à savoir notamment le droit d’auteur, le droit des producteurs de bases de données, le droit des marques, le droit des dessins et modèles et/ou le droit des brevets.

Le Site et les éléments composant le Site sont et demeurent la pleine et entière propriété de Haribo ou de ses partenaires ou prestataires, à titre exclusif.

Le Client reconnaît bénéficier d’un simple droit d’accès et de visite, non exclusif et à titre privé, du Site dans les conditions strictement définies dans les Conditions générales et en aucun cas d’un quelconque droit de propriété sur le Site et les éléments composant le Site.

L’accès au Site n’emporte aucune licence d’utilisation du Site et des éléments composant le Site sans l’accord préalable, exprès et écrit de Haribo, ou pour les éléments dont Haribo n’est pas titulaire, de ses partenaires ou prestataires.

Sauf autorisation préalable, expresse et écrite de Haribo, toute autre utilisation, notamment toute reproduction, représentation, adaptation, traduction du Site et/ou des éléments composant le Site, en tout ou partie, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon susceptible de poursuites judiciaires et de sanctions pénales et/ou civiles en application du Code de la propriété intellectuelle et de manière générale de la législation applicable en matière de droit de la propriété intellectuelle.



Force majeure

HARIBO se réserve la faculté de suspendre ou de résilier tout ou partie de la vente, de plein droit et après en avoir informé le Client, en cas d'événement de force majeure, de cas fortuit ou événements indépendants de la volonté d’HARIBO, tels qu'embargo, pénurie de matières premières, difficultés d'approvisionnement ou de transport, défectuosité des matières premières, accident ou arrêt des machines, incendie, inondation, grève, lock-out, crise sanitaire, acte de gouvernement ou fait du Prince intervenant dans les usines d’HARIBO ou dans les industries ou prestataires de service dont dépend HARIBO. Aucune indemnité ne sera due à cette occasion, ni aucune pénalité.



Litiges

En cas de litige relatif aux CGV ou à la Commande, le Client se rapprochera du service clientèle de Haribo avec lequel il tentera de trouver une solution amiable.



Droit applicable et tribunal compétent

Les relations avec le Client sont régies par le droit français.

En cas de litige, seul sera compétent le tribunal matériellement compétent dans le ressort duquel le siège social d’HARIBO est établi, même en cas de référé et nonobstant pluralité d'instances ou de parties, ou d'appel en garantie, ce que le Client accepte expressément.