Mentions légales et conditions d'utilisation
L’utilisation du site internet accessible à l’adresse www.laboutiqueharibo.fr (ci-après dénommé le « Site ») édité par la société HARIBO RICQLES ZAN, société anonyme à Conseil d‘Administration au capital social de 4.000.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 572 149 169, dont le siège social est situé 67, boulevard du Capitaine Gèze – 13014 Marseille (ci-après dénommé « Haribo ») est soumise aux présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées les « CGU »). Toute personne accédant au Site est considérée comme utilisateur (ci-après dénommée « Utilisateur »). Haribo et l’Utilisateur sont ci-après dénommées individuellement la « Partie » et ensemble les « Parties ». Le Site est une plateforme de vente en ligne de confiseries et produits dérivés.
Mentions légales et informations générales
Edition du site
Le Site est édité par la société HARIBO RICQLES ZAN (ci-après dénommée « Haribo »), société anonyme à Conseil d‘Administration au capital social de 4.000.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 572 149 169, n° TVA intracommunautaire : FR24 572 149 169 dont le siège social est situé 67, boulevard du Capitaine Gèze – 13014 Marseille, Téléphone : +33 (0)4 91 61 53 00 – Courriel : service.consommateurs@haribo.com. Le directeur de publication du Site est Monsieur Jean-Noël MICHEL, Directeur du service marketing.
Hébergement du site
Salesforce Commerce Cloud: 415 Mission Street - CA 94105
San Francisco, United States.
Objet
Les CGU ont pour objet de définir les droits et obligations de Haribo et de l’Utilisateur dans le cadre de l’accès au Site et de l’utilisation qui en est faite.
Acceptation des conditions générales
L’accès au Site et son utilisation sont soumis aux CGU. L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté expressément les CGU en cochant, au moment de son inscription, la case « je reconnais avoir pris connaissance des Conditions d’Utilisation du Site, les comprendre et déclare les accepter » réservée à cet effet .
Tout accès et toute utilisation du Site vaut acceptation expresse, pleine et entière et sans réserve des CGU par l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le strict et absolu respect des CGU, en particulier dans le respect des droits de propriété intellectuelle d’Haribo sur le Site et les éléments composant le Site.
Haribo se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie des présentes CGU. Il appartient, en conséquence, à l’Utilisateur, de se référer à chaque visite du Site, à la dernière version des CGU disponible sur le Site, à l’emplacement suivant : https://www.laboutiqueharibo.fr/haribo-conditions-generales-d-utilisation/. Toute utilisation du Site après modification des CGU vaut acceptation pure et simple par l’Utilisateur des CGU en vigueur au moment de l’utilisation du Site.
Modalités d'utilisation et d'accès au site
L’accès au Site par l’Utilisateur requiert de posséder un compte (ci-après dénommé le « Compte »).
Pour créer un Compte, l’Utilisateur doit :
- Disposer d’une adresse e-mail valide et fournir à Haribo des informations véridiques et précises (et notamment civilité, nom, prénom, adresse complète, code postal, ville, pays, email, mot de passe, numéro de téléphone).
- Choisir un mot de passe composé de 6 caractères alphanumériques au minimum .
Chaque Utilisateur ne peut disposer que d’un seul Compte. Si Haribo venait à apprendre que l’Utilisateur dispose de plusieurs Comptes, Haribo supprimera l’ensemble des Comptes de l’Utilisateur dans les conditions visées à l’article 9.
L’Utilisateur est seul responsable de l’activité de son Compte. A aucun moment l’Utilisateur ne doit révéler le mot de passe de son Compte à un tiers et ce, y compris à un tiers qui prétendrait être le propriétaire du Site, Haribo ne prenant jamais l’initiative, pour quelque motif que ce soit, de contacter l’Utilisateur pour lui demander son mot de passe. Si l’Utilisateur révèle son mot de passe à un tiers que ce soit un autre Utilisateur ou toute autre personne que ce soit, Haribo pourra supprimer le Compte de l’Utilisateur dans les conditions visées à l’article 9.
Si l’Utilisateur perd son identifiant et/ou son mot de passe, il devra alors contacter Haribo en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié ? » accessible depuis cette page : https://www.laboutiqueharibo.fr/login ». Après avoir suivi l’ensemble des consignes fournies par Haribo pour obtenir un nouvel identifiant et/ou un nouveau mot de passe, l’Utilisateur recevra sur l’adresse e-mail qu’il aura fournie lors de la création de son Compte son nouvel identifiant et/ou son nouveau mot de passe qu’il pourra personnaliser par la suite à partir du Site.
Règles de conduite
Pour avoir accès au Service, l’Utilisateur s’interdit tout comportement qui pourrait porter atteinte à l’image de Haribo ou à un ou plusieurs autres Utilisateurs. Le contenu diffusé par l’Utilisateur sur le Site l’engage en son nom propre et ne peut engager, à quelque titre que ce soit, Haribo.
Ainsi plus spécifiquement, l’Utilisateur s’interdit:
- D’utiliser un nom d’utilisateur ou un avatar qui est vulgaire, agressif, injurieux ou encore, diffamatoire ;
- De tenter d’obtenir auprès d’un autre Utilisateur des informations relatives à son Compte, tels que ses identifiant et/ou mot de passe, ou encore des informations relatives à sa vie personnelle ;
- De publier sur le Site des contenus injurieux, haineux, racistes, discriminatoires, dénigrants, obscènes, vulgaires, diffamatoires, contrevenant à une disposition légale, règlementaire ou contractuelle ou encore encourageant des comportements répréhensibles au regard de la loi ;
- De publier sur le Site des contenus portant atteinte aux droits de tiers ;
- De publier sur le Site des contenus n’ayant aucun lien avec l’objet du Site, et notamment des contenus promotionnels, des publicités, ou encore effectuer toute sollicitation commerciale.
Plus généralement, l’Utilisateur s’interdit:
- D’usurper l’identité d’un tiers, d’un autre Utilisateur ou encore de se faire passer pour un employé ou un représentant de Haribo;
- D’avoir recours au piratage, au « spamming », au « fishing », au « flooding » (saturation) ou encore à toute autre action malveillante à l’égard de Haribo et des autres Utilisateurs.
Propriété intellectuelle
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Le Site et les éléments composant le Site sont et demeurent la pleine et entière propriété de Haribo à titre exclusif. L’Utilisateur reconnaît bénéficier d’un simple droit d’accès et de visite, non exclusif et à titre privé, du Site dans les conditions strictement définies dans les CGU et en aucun cas d’un quelconque droit de propriété sur le Site et les éléments composant le Site.
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L’Utilisateur peut exercer ces droits en s’adressant à l’une ou l’autre des adresses suivantes : - Par courrier électronique : serviceclients@laboutiqueharibo.fr
- Par courrier par voie postale : Haribo - 67, boulevard du Capitaine Gèze – 13014 Marseille – Direction Marketing.
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Responsabilités
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Contenu
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Stipulations générales
Indivisibilité
Dans le cas où une stipulation des CGU était déclarée invalide, nulle ou inapplicable par un tribunal ou un arbitre, cette disposition est modifiée afin de la rendre applicable et efficace au plus près de ce qu'avaient voulu les Parties. Si un tribunal ou un arbitre déclare la disposition modifiée invalide, illégale, nulle ou inapplicable, la validité, la légalité et l'applicabilité des autres stipulations des CGU n'en seront pas affectées.
Intégralité de l'accord
Les CGU constituent l'accord intégral, entier et exclusif entre les Parties au regard de l’utilisation du Site et annule et remplace tout contrat ou accord antérieur, qu'il soit écrit ou verbal, ayant le même objet.
Modifications des CGU
Haribo se réserve le droit de modifier, compléter ou remplacer les stipulations des CGU, avec effet à la date de la mise en ligne des nouvelles CGU sur le Site, ou par toute autre forme de notification.
Renonciation
Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre Partie, à l'une quelconque des obligations visées aux CGU, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Règlement des litiges
Les CGU sont soumises à la loi française. En cas de contestation sur l'interprétation, l'exécution et la réalisation de l'une quelconque des stipulations des CGU, l’Utilisateur se rapprochera du service clientèle de Haribo avec lequel il tentera de trouver une solution amiable. A défaut de règlement amiable, les Parties attribuent compétence exclusive au tribunal compétent dans le ressort de la Cour d’appel du domicile de Haribo, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.
Dernière mise à jour : 22/05/2024
